Section 1: Cadre historique des finances publiques
Les finances publiques ont évolué avec l’évolution de la société et des
sciences économiques et politiques.
Généralement, les auteurs distinguent trois grandes périodes: les finances
classiques, les finances modernes et les finances contemporaines.
1- Les finances publiques classiques
Les finances publiques classiques correspondent à une époque de
conception libérale de l’intervention de l’Etat dans l’économie (l’Etat
gendarme).
L’Etat ne doit pas intervenir dans la vie économique, qui doit être laissée
au marché et au secteur privé. En effet, il ne doit assurer que les fonctions
régaliennes (la défense nationale, la sécurité, la diplomatie, la justice) et certains
investissements d’infrastructure (les routes, les barrages).
Le système des finances publiques classiques était caractérisé par:
- Un budget limité juste pour couvrir les dépenses des fonctions
régaliennes,
- Un budget équilibré: il n ya ni déficit, ni excédent,
- Le budget est financé par les impôts et taxes,
- L’apparition des principes budgétaires classiques (annualité, universalité,
spécialité)
2 - Les finances publiques modernes
Les finances publiques modernes ont vu le jour dans un contexte
caractérisé par les guerres mondiales et la crise économique de 1929.
On assiste à un abandon de la pensée classique, quant à l’intervention de
l’Etat, au profit de la pensée keynésienne.
Pour Keynes, il peut y avoir équilibre économique de sous emploi et la
situation ne peut s’établir d’elle-même. En effet, le redressement de la situation
d’après crise 1929 ne peut s’établir automatiquement par le jeu du marché, maisil nécessite l’intervention des pouvoirs publics par une politique de relance
économique, dont le budget joue un rôle essentiel.
Les finances publiques modernes se distinguent par:
- L’accroissement des dépenses publiques, nécessaires pour la relance
économique et la mise en œuvre des politiques économiques et sociales,
- Le déficit budgétaire qui est le résultat du déséquilibre entre les ressources
et les dépenses publiques,
- Le recours à l’emprunt pour financer le déficit budgétaire.
Sur le plan juridique, on assiste à l’adoption de lois organiques des finances qui
ont affirmé les principes budgétaires classiques
3- Les finances publiques contemporaines
Les finances publiques contemporaines débutaient aux années 80, juste
après la crise économique de 1973.
Cette époque se caractérisait par le retour au libéralisme, le désengagement
de l’Etat et la remise en cause de l’efficacité de l’intervention de l’Etat par le
billet du budget. De même, les pays sous développés ont connus l’application du
programme d’ajustement structurel, recommandé par la banque mondiale et le
Fond Monétaire international. Cette étape correspond à l’Etat stratège.
Les finances publiques d’aujourd’hui ont subi des transformations majeures
caractérisées par:
- Le développement des finances supranationales (U.E), et infranationales
(collectivités locales),
- L’introduction des nouvelles techniques de gestion, empruntées du
domaine privé, aux organismes publics,
- La consécration de nouveaux principes budgétaires et comptables
(sincérité, transparence, équilibre).
