Les finances publiques ont évolué avec l’évolution de la société et des
sciences économiques et politiques.
Généralement, les auteurs distinguent trois grandes périodes: les finances
classiques, les finances modernes et les finances contemporaines.
1- Les finances publiques classiques
Les finances publiques classiques correspondent à une époque de
conception libérale de l’intervention de l’Etat dans l’économie (l’Etat
gendarme).
L’Etat ne doit pas intervenir dans la vie économique, qui doit être laissée
au marché et au secteur privé. En effet, il ne doit assurer que les fonctions
régaliennes (la défense nationale, la sécurité, la diplomatie, la justice) et certains
investissements d’infrastructure (les routes, les barrages).
Le système des finances publiques classiques était caractérisé par:
- Un budget limité juste pour couvrir les dépenses des fonctions
régaliennes,
- Un budget équilibré: il n ya ni déficit, ni excédent,
- Le budget est financé par les impôts et taxes,
- L’apparition des principes budgétaires classiques (annualité, universalité,
spécialité)
2 - Les finances publiques modernes
Les finances publiques modernes ont vu le jour dans un contexte
caractérisé par les guerres mondiales et la crise économique de 1929.
On assiste à un abandon de la pensée classique, quant à l’intervention de
l’Etat, au profit de la pensée keynésienne.
Pour Keynes, il peut y avoir équilibre économique de sous emploi et la
situation ne peut s’établir d’elle-même. En effet, le redressement de la situation
d’après crise 1929 ne peut s’établir automatiquement par le jeu du marché, mais il nécessite l’intervention des pouvoirs publics par une politique de relance
économique, dont le budget joue un rôle essentiel.
Les finances publiques modernes se distinguent par:
- L’accroissement des dépenses publiques, nécessaires pour la relance
économique et la mise en œuvre des politiques économiques et sociales,
- Le déficit budgétaire qui est le résultat du déséquilibre entre les ressources
et les dépenses publiques,
- Le recours à l’emprunt pour financer le déficit budgétaire.
Sur le plan juridique, on assiste à l’adoption de lois organiques des finances qui
ont affirmé les principes budgétaires classiques
3- Les finances publiques contemporaines
Les finances publiques contemporaines débutaient aux années 80, juste
après la crise économique de 1973.
Cette époque se caractérisait par le retour au libéralisme, le désengagement
de l’Etat et la remise en cause de l’efficacité de l’intervention de l’Etat par le
billet du budget. De même, les pays sous développés ont connus l’application du
programme d’ajustement structurel, recommandé par la banque mondiale et le
Fond Monétaire international. Cette étape correspond à l’Etat stratège.
Les finances publiques d’aujourd’hui ont subi des transformations majeures
caractérisées par:
- Le développement des finances supranationales (U.E), et infranationales
(collectivités locales),
- L’introduction des nouvelles techniques de gestion, empruntées du
domaine privé, aux organismes publics,
- La consécration de nouveaux principes budgétaires et comptables
(sincérité, transparence, équilibre).
4- L’évolution des finances publiques au Maroc
On distingue trois périodes dans l’évolution des finances publiques
marocaines:
Avant l’indépendance,
- Après l’indépendance jusqu'à la fin des années 70,
- Début années 80 à ce jour.
4-1- Période d’avant indépendance
Cette période a connu les fiats suivants:
- Constitution du corps des Oumanas sous le règne de Moulay Slimane
(1792-1822), composé de l’Amin El Oumanas, l’Amin des rentrées
chargé de la perception des recettes, l’Amin des sorties chargé de
l’exécution des dépenses et l’Amin des comptes chargé du contrôle de la
comptabilité.
- Il y’avait trois entités:
° Bit el mal el mouslimine, alimenté à partir des ressources à caractère
religieux, particulièrement la zakat et l'achour;
° Le trésor du dar adyel qui recevait le produit des melks, constitués de
contributions administratives n'ayant aucun caractère religieux;
° Le trésor du Sultan, alimenté essentiellement par les dons faits au Sultan
Le premier budget d'ensemble a été établi en 1910 et se limitait à la région
de Chaouia. Le système a, par la suite, été étendu à la région de Meknès en
décembre 1912, à Rabat, Fès et Marrakech en janvier 1913 et au territoire du
Tadla en juillet 1913.
La Direction Général des Finances, mise en place en juillet 1912, et dont
les premiers services créés furent ceux du Budget général de l'Empire Chérifien
pour l'année 1913-1914.
Les modalités de préparation et d’exécution du budget étaient régies par le
dahir du 18 Chaâbane 1335 (9Juin 1917) portant règlement de la comptabilité
publique. Il s’agit d’ailleurs du premier texte juridique adopté au Maroc pour
l’organisation des finances publiques sur des bases modernes.
4-2- Période d’après indépendance-fin des années 70
Cette période a connu :
Dahir du 29 Moharrem 1378 (6 Août 1958) portant règlement sur la
comptabilité publique du Royaume. Il a constitué le premier texte
législatif promulgué dans ce domaine au lendemain de l’Indépendance.
Ce texte a, par ailleurs, introduit les modifications nécessaires au nouveau
statut politique du Maroc, passé du régime du protectorat à celui de
l’indépendance.
Avant 1962 et compte tenu de l’absence d’une assemblée représentative pour
examiner et voter le budget de l’Etat, le budget du Maroc indépendant était
approuvé par le Conseil du cabinet et le Conseil des ministres.
- La promulgation de la première constitution marocaine en 1962, qui a
consacré le principe de l’autorisation parlementaire en matière budgétaire,
par le vote de la loi de finances.
Par ailleurs, cette constitution a constitué le cadre de référence de plusieurs
textes en matière des finances de l’Etat, notamment:
- La loi organique des finances du 9 Février 1963,
- Le décret Royal n° 330-66 (10 moharrem 1387) (1967) portant sur le
règlement général de la comptabilité publique.
La déclaration de l’Etat d’exception en 1965 a entrainé la suspension de
l’institution parlementaire. Par conséquence, suppression de l’autorisation
parlementaire.
En suite, les réformes constitutionnelles en 1970 et 1972 ont impliqué les
réformes de la loi organique relative à la loi de finances les mêmes années 1970
et 1972. Ces deux dernières lois ont été adoptées en l’absence du parlement.
D'autres textes juridiques ont vu le jour, relatifs:
- Au contrôle des engagements des dépenses de l’Etat en 1959 revu en 1975,
- À l’inspection générale des finances (IGF) et le contrôle financier de l'Etat sur
les offices, établissements publics et sociétés concessionnaires, ainsi que sur les
sociétés et organismes bénéficiant du concours financier de l'Etat ou des
collectivités publiques en 1960 ;
À la fiscalité en 1961 ;
- Aux procédures de passation des marchés de l’Etat en 1965 et en 1976.
4-3- Période début années 80 à ce jour
Au début de cette période, la situation économique et financière du pays est
devenue critique (augmentation des dépenses et diminution des recettes, déficit
budgétaire important, dette publique critique). En conséquence, des mesures ont
étés prises:
- Application du programme d’ajustement structurel: austérité,
désengagement de l’Etat, rééchelonnement de la dette, privatisation,
réforme fiscale,
- Réforme de la loi organique relative à la loi de finances en 1998, suite à la
révision constitutionnelle de 1996.
Parmi les nouvelles dispositions de cette loi organique amendée en 2000:
- Le rétablissement du concept du plan après sa réhabilitation par la Constitution
et sa substitution au programme économique et social intégré ;
- L’adaptation du calendrier budgétaire au contexte bicaméral ;
- La suppression des budgets annexes (RTM et conservation foncière);
- L’intégration des services de l’Etat gérés de manière autonome dans la loi de
finances de l’année;
- La réduction du nombre de catégories de comptes spéciaux du Trésor de neuf à
six catégories;
- L’élargissement des prérogatives du Gouvernement en matière d’ouverture de
crédits supplémentaires en cours d’année «en cas de nécessité impérieuse
d’intérêt national» ou en contrepartie de fonds versés par des personnes morales
ou physiques appelés «fonds de concours».
Les finances publiques marocaines ont connu une évolution remarquable au
21ème siècle:
- Depuis 2001, le Maroc a expérimenté un certain nombre de dispositifs à
fin d’introduire une nouvelle gestion des finances publiques:
globalisation des crédits, déconcentration, contractualisation,
programmation pluriannuelle, approche genre, gestion par les résultats ;
- Adoption d’une nouvelle loi organique relative à la loi de finances n°
130.13 du 2015, qui est venue suite à la révision constitutionnelle de
2011, à fin de traduire les nouveaux principes constitutionnels encadrant
les finances publiques: bonne gouvernance, transparence, démocratie.
Cette loi a consacré les différentes mesures entreprises au cours de ces
dernières années dans le cadre de la modernisation de la gestion des finances
publiques: introduction de la logique de performance, renforcement du rôle du
parlement, renforcement de la transparence budgétaire et comptable.
